I/ Mentions légales
Editeur
PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiées au capital de 87 557 600 Euros
Dont le siège social est situé 45 place Abel Gance 92100 Boulogne Billancourt
RCS NANTERRE SIREN 326 118 502
TVA Intracommunautaire : FR 35326118502
Agissant au nom et pour le compte de son département dénommé « NATURACTIVE Laboratoires Pierre Fabre », sis Les Fontaines, 29 Avenue du Sidobre, 81106 Castres Cedex,

Directeur de publication
Régis ALDOSA, Pharmacien Responsable, PIERRE FABRE MEDICAMENT

Contenu
Rédaction : Christine Incaurgarat
Photos : Naturactive

Webmaster
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Hébergeur
OCCTERA Bâtiment D, 99 ROUTE D'Espagne, 31 100 TOULOUSE

Conditions Générales
Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation du site Internet de « NATURACTIVE » dédié aux programmes Terre de secrets que vous (l' « Utilisateur ») acceptez du seul fait de la consultation de ce site.
Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site.
Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu'en présence de vos parents ou tuteurs qui auront préalablement accepté les présentes conditions.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

II/ Conditions d'utilisation

Ce Site est soumis à la loi française.

Le Site Naturactive dédié aux programmes intitulés Terre de secrets consultable à l'adresse http://www.naturactive.net, (ci-après dénommé le "Site") vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter.
Ces conditions d'utilisation sont définies dans le présent document.
L'utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D'une façon générale, vous vous interdisez d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraires aux présentes conditions d'utilisation.
En consultant ce Site vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Objet du Site
Ce site a été créé pour vous fournir un service de visionnage en lecture seule, sans possibilité de stockage et gratuit des programmes audiovisuels intitulés « Terre de secrets » préalablement diffusés sur la chaîne de télévision M6, (ci-après dénommés le/les "Programme(s)").

Ces Programmes sont mis en ligne dans un délai moyen de vingt-quatre heures après la fin de leur diffusion sur la chaîne de télévision M6 pour une durée d'environ un(1) an.
Le Site met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche permettant de rechercher un ou plusieurs Programmes par le nom de la plante présentée dans le Programme, l'Utilisateur peut aussi avoir accès à chaque Programme en cliquant directement sur la vidéo concernée présentée sur la page d'accueil du Site ou dans l'onglet « Voir toutes les vidéos ».

Une fois un Programme sélectionné via l'un des outils listés ci-dessus, la lecture est lancée au sein d'une page proposant :
• De visualiser le Programme en plein écran en lecture seule et sans possibilité de stockage, d'enregistrement et/ou de copie,
• De recommander ou « liker » un Programme en postant sur Tweeter® ou Facebook ® le lien vers le Programme cours de lecture.

Configuration requise
Afin d'accéder aux fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit préalablement posséder un ordinateur disposant de la configuration minimale suivante :
Processeur : Minimum Pentium 4 à 1GHz
Version 10.0.32 de Flash ou ultérieure. La dernière version de Flash étant recommandée
Connexion haut débit à Internet : ADSL ou câble, 1 Mbps minimum, 2 Mbps ou plus recommandée.
Configuration : Cookies et javascript activés.
L'Utilisateur déclare être informé et reconnaît que l'accessibilité aux Programmes dépend notamment du respect par ce dernier des consignes de configuration minimale décrites ci-dessus.

Caducité du module jeu
L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte que les modules jeu apparaissant en fin de Programme puissent ne plus être effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de vidéos sur le Site. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des modalités du jeu indépendamment de la consultation du Site.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte ne disposer d'aucun recours à cet égard.

Garantie
Naturactive s'engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.
Naturactive s'engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
Naturactive ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur ce Site.

Responsabilité
Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n'est en effet tenu que d'une simple obligation de moyens.
Naturactive, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables :
- pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion, d'un accès ou d'une utilisation du présent Site
- des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce Site ou de l'utilisation des informations disponibles sur celui-ci.
- des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si Naturactive a été informé de l'éventualité de tels dommages.
Plus généralement Naturactive n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du Site.
Les visiteurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls l'entière responsabilité.
Dans l'esprit du respect de tous, Naturactive pourra poursuivre les visiteurs indélicats en justice.
L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
Le Site s'efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Naturactive se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis, de modifier, suspendre ou même d'interrompre la diffusion de tout ou partie de ce Site et/ou des Programmes. Naturactive n'est en aucun cas responsable de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
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